Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
confiture profiterole, saveur profiteroles, confiture de lait au profiterole,confiture profiterolle
Numéro de dépôt :
3799276
Date de dépôt :
20/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque confiture profiterole, saveur profiteroles, confiture de lait au profiterole,confiture profiterolle
Déposée par voie électronique le 20 janvier 2011 par olivier fortoul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « confiture profiterole, saveur profiteroles, confiture de lait au profiterole,confiture profiterolle »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
olivier fortoul a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590176 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06